Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion – Foire aux questions

GENERAL
Qu'est-ce que le Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion?
Comment le Fonds a-t-il été créé?
Comment le Fonds est-il régi?

DEMANDES DE FINANCEMENT ET DÉCISIONS
Comment le Fonds procédera-t-il pour déterminer les demandeurs qui obtiendront un financement?
Comment puis-je présenter une demande de financement?
 

Qu'est-ce que le Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion?

Le Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion inc. (le Fonds) est un organisme de financement indépendant et impartial qui soutient des projets novateurs fournissant des solutions afin de promouvoir l'accessibilité à tout le contenu de radiodiffusion au Canada.  Le Fonds soutiendra des projets offrant des solutions pratiques qui permettent d'accroître l'accessibilité de la radiodiffusion et qui, dans la mesure du possible, utilisent des principes de conception inclusive pour favoriser l'accessibilité, dès les premières étapes et de façon la plus rentable, aux nouvelles technologies et applications au Canada.

Comment le Fonds a-t-il été créé

Le Fonds a été établi dans le cadre du bloc d'avantages tangibles associé à l'acquisition de CTV par BCE inc. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé sa création et son financement initial de 5,7 millions de dollars.

Comment le Fonds est-il régi?

Le Fonds est une personne morale indépendante et distincte qui relève de son conseil d'administration.

Le Fonds est régi par le conseil d'administration qui prendra toutes les décisions importantes relatives à la mise en place et au fonctionnement du Fonds.  Le CRTC a demandé que le Fonds compte neuf (9) administrateurs à son conseil d'administration permanent, soit :

  • Quatre administrateurs représentant les groupes pour l’accessibilité (un (1) étant élu pour chacune des catégories suivantes de groupes pour l’accessibilité : déficience visuelle, auditive, motrice et cognitive)
  • Deux (2) administrateurs indépendants pour l'accessibilité (élus collectivement par toutes les catégories de groupes pour l'accessibilité)
  • Trois (3) administrateurs représentant l’industrie de la radiodiffusion (deux (2) étant élus par les parties prenantes représentant les entreprises de l'industrie de la radiodiffusion, et un (1) étant élu par les parties prenantes représentant les entreprises de distribution de radiodiffusion)

Les administrateurs seront généralement élus au conseil d'administration pour un mandat de trois (3) ans et peuvent être réélus jusqu'à un maximum de six (6) années consécutives.  Afin d’assurer la continuité d’un nombre approprié de membres siégeant au conseil en tout temps, la durée du mandat des premiers administrateurs sera de deux (2) ou trois (3) ans.

Le président du conseil d'administration permanent sera confirmé annuellement par le conseil et choisi parmi les deux (2) administrateurs indépendants pour l'accessibilité.

En outre, le conseil d'administration permanent recrutera un directeur de financement indépendant qui sera chargé des activités quotidiennes du Fonds et relèvera de la direction du conseil.

Voir la décision de radiodiffusion CRTC 2011-163 et la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-430.

DEMANDES DE FINANCEMENT ET DÉCISIONS

Comment le Fonds procédera-t-il pour déterminer les demandeurs qui obtiendront un financement?

Le CRTC a exigé que des règles claires soient établies concernant la gouvernance, la reddition de comptes et les décisions de financement du Fonds. Le CRTC a expressément demandé que le Fonds offre un service efficace et accessible en anglais et en français et fournisse les documents nécessaires aux éventuels demandeurs de financement dans les deux langues officielles, y compris les politiques, les critères de financement et les rapports annuels.

Le conseil d'administration permanent du Fonds recrutera un chef de la direction / directeur de financement indépendant qui sera chargé des activités quotidiennes du Fonds et relèvera de la direction du conseil. Le chef de la direction / directeur de financement recevra les propositions de financement et les évaluera, avec le comité des subventions du FAR, en fonction des critères de financement, et fera des recommandations au conseil pour l'octroi de fonds. À la suite de l’octroi des fonds, le chef de la direction / directeur de financement assurera la supervision des propositions financées pour veiller à ce que les étapes soient respectées et les résultats en matière de qualité atteints.

Comment puis-je présenter une demande de financement?

Le Fonds d'accessibilité pour la radiodiffusion (le Fonds) publiera son quatrième appel à lettres d'intention en février 2018. Vous trouverez les détails concernant le contenu de la lettre d'intention et le genre de projets que nous recherchons à Appel de Lettres et Comment Postuler. Nous encourageons également tous les demandeurs éventuels à passer en revue notre Mandat afin de s’assurer que leur projet est en accord avec les objectifs du Fonds.

La date limite de soumission des lettres d'intention est le 12 mars 2015.

Version vidéo avec LSQ suit.