Table des matières
1. Message du président du conseil
1. Message du président du conseil
En tant que président du conseil d'administration du Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion (le Fonds), je suis ravi de vous présenter notre premier rapport annuel qui décrit les réalisations du Fonds au cours de l’année passée et prépare le terrain pour 2014.
À titre d'organisme de financement indépendant et impartial, et d'ailleurs le premier en son genre, le Fonds est bien placé pour appuyer des projets novateurs axés sur des solutions d’accessibilité à la totalité du contenu de radiodiffusion au Canada. En outre, dans ses efforts d’accroître l'accessibilité au contenu de radiodiffusion, le Fonds encourage des solutions pratiques, en anglais ou en français, qui utilisent des principes de conception inclusive en vue de promouvoir l'accessibilité dès les premières étapes et de façon la plus rentable.
L’année écoulée était notre première, et donc a intégré un certain nombre de nouvelles initiatives, y compris la mise sur pied d'un conseil d'administration provisoire, la rédaction des règlements, la mise en place de la procédure de sélection des parties prenantes qui ont ensuite voté pour élire le conseil d'administration permanent, la recherche de notre premier chef de la direction / directeur de financement et beaucoup de travaux préparatoires pour définir le cadre de référence pour les demandes de financement.
Le Fonds a été créé dans le cadre du bloc d'avantages tangibles associé à l'acquisition de CTV par Bell Canada. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé sa création et son financement initial de 5,7 millions de dollars. Alors que nous prévoyons que le Fonds sera opérationnel dès la mi-2014 et que la première série de demandes de financement sera annoncée à l'automne 2014, un certain nombre de questions de gouvernance ont été abordées avec succès dans notre première année.
Tout d'abord, il est important de rappeler que le Fonds est un organisme indépendant et distinct, une personne morale sans but lucratif, et relève d’un conseil d'administration qui régit le Fonds et sanctionne toutes les décisions importantes. Le CRTC exige que le Fonds se dote de neuf administrateurs :
- Quatre administrateurs représentant les groupes pour l’accessibilité (un étant élu pour chacune des catégories suivantes de groupes pour l’accessibilité : déficience visuelle, auditive, motrice et cognitive)
- Deux administrateurs indépendants pour l'accessibilité (élus collectivement par toutes les catégories de groupes pour l'accessibilité)
- Trois administrateurs représentant l’industrie de la radiodiffusion (deux étant élus par les parties prenantes représentant les entreprises de l'industrie de la radiodiffusion, et un étant élu par les parties prenantes représentant les entreprises de distribution de radiodiffusion)
Le mandat des premiers administrateurs sera généralement de deux ou trois ans afin d’assurer la continuité.
Les parties prenantes jouent un rôle clé dans le Fonds, et continueront de le faire à l'avenir; les représentants des groupes pour l'accessibilité et de l'industrie de la radiodiffusion ont eu la possibilité de mettre en candidature et d'élire les administrateurs, et le conseil permanent s’est chargé alors de trouver le premier chef de la direction / directeur de financement du Fonds, un processus bel et bien engagé à la fin de 2013.
Le Fonds est doté maintenant d’un groupe d'administrateurs possédant une grande expérience dans l'accessibilité et la radiodiffusion, et le nouveau conseil permanent s'est réuni deux fois dans la deuxième moitié de l'année. La plupart des travaux sur la gouvernance étant terminés, nous portons maintenant notre regard vers la tâche essentielle de notre mandat : définir les critères pour le financement de projets nouveaux et novateurs qui amélioreront l'accessibilité au contenu de radiodiffusion. Nous serons ravis de vous présenter dans notre prochain rapport annuel les rapports sur le lancement réussi des activités du Fonds et le financement initial de nouveaux projets.
2. Conseil d'administration
Le 30 juillet 2013 s’est tenue la première réunion du conseil d'administration permanent, qui a vu l’élection des directeurs et la mise sur pied des comités de vérification, de gouvernance et de mise en candidature qui sont déjà passés à l'œuvre. Une deuxième réunion a eu lieu le 6 novembre 2013.
Les directeurs et administrateurs sont :
Allister Byrne, président et administrateur pour l’accessibilité – indépendant
Max Beck, trésorier et administrateur pour l’accessibilité – déficience motrice
Chris Stark, administrateur pour l’accessibilité – déficience visuelle
Gary Malkowski, administrateur pour l’accessibilité – déficience auditive
Bill Roberts, administrateur pour l’accessibilité – déficience cognitive
Dr Charles A Laszlo, administrateur pour l’accessibilité – indépendant
Heather Boyce, administratrice représentant l’industrie de la radiodiffusion – entreprise
David Errington, administrateur représentant l’industrie de la radiodiffusion – entreprise
William (Bill) Abbott, administrateur représentant l’industrie de la radiodiffusion – entreprise de distribution
3. Points forts de 2013
- Le conseil d'administration provisoire a établi un processus axé sur les parties prenantes pour la mise en candidature et l'élection du conseil permanent.
- Le processus de mise en candidature et d'élection a eu lieu, et s’est soldé par l’élection de neuf administrateurs au premier conseil d'administration permanent du FAR.
- Les principaux comités ont été constitués immédiatement, notamment ceux de la vérification, la gouvernance et la mise en candidature.
- Le conseil d’administration a tenu deux réunions en juillet et en novembre.
- Le Conseil a établi un certain nombre de politiques fondamentales, concernant notamment :
- Les frais et les indemnités journalières du conseil d'administration
- Le code de déontologie
- Le conflit d’intérêts
- Les dénonciateurs
- Les investissements
- Un cabinet de recherche a été retenu pour commencer le processus d'embauche du premier chef de la direction / directeur de financement du Fonds. Une liste d'excellents candidats a été dressée en décembre 2013.
4. Ce que nous réserve 2014
Le Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion prévoit que 2014 sera une année de progrès énormes. Un chef de la direction / directeur de financement sera élu avant le printemps; le Fonds sera opérationnel d'ici la fin de juin; et le cadre de référence pour les demandes de financement sera élaboré et mis en œuvre, le premier appel pour les demandes de financement étant prévu à l’automne de 2014.
Nous prévoyons que les fonds seront disponibles pour les premiers projets avant la fin de l'année civile 2014.
Afin d'assurer le plus grand nombre possible de demandes admissibles, la promotion active du Fonds sera entreprise auprès des principales parties prenantes dans le milieu des personnes handicapées, la communauté de la recherche, l'industrie de la radiodiffusion et les organismes gouvernementaux, dont le CRTC.
Étant donné que le Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion est un organisme de financement unique et indépendant, nous sommes vraiment enchantés par la qualité des idées de projets que nous allons attirer, et le succès mesurable que nous aurons dans la promotion de l'accessibilité au contenu de radiodiffusion au Canada.
5. Financial Statements
À annexer
Coordonnées
Richard Cavanagh
Chef de la direction / directeur de financement
Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion
(613) 729-1891
