Politique sur la protection des renseignements personnels
Le Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion (le « Fonds ») est un organisme de financement indépendant et impartial qui soutient des projets innovateurs apportant des solutions visant à promouvoir l'accès à tout le contenu de la radiodiffusion au Canada. Le Fonds est résolu à protéger vos renseignements personnels. Par l’élaboration de la présente politique sur la protection des renseignements personnels, le Fonds vise à satisfaire et à dépasser les normes de protection des renseignements personnels établis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (lien : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-8.6/page-1.html).
Le Fonds ne vendra jamais délibérément, n’échangera, ne louera, ne révélera ni ne mettra à la disposition d’une tierce partie aucune information avant d’obtenir au préalable votre permission, sauf lorsque cela est nécessaire selon la loi ou pour protéger les droits ou la propriété du Fonds.
I. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels
Veillez prendre un moment pour lire la Politique sur la protection des renseignements personnels suivante afin de comprendre comment le Fonds recueille, utilise et protège les renseignements personnels qui nous sont fournis sur ce site Web. L'utilisation de ce site Web indique que vous consentez à la collecte et à l’utilisation des renseignements conformément à cette politique, tel qu’il est indiqué dans nos modalités.
II. Modification des modalités de la Politique sur la protection des renseignements personnels
Nous vous recommandons d’examiner la présente Politique sur la protection des renseignements personnels périodiquement parce que le Fonds se réserve le droit d’en modifier les dispositions n’importe quand. Le cas échéant, nous afficherons les changements sur cette page pour vous tenir au courant des renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous pouvons les révéler. Le fait que vous utilisiez continuellement ce site Web à la suite de l’affichage des modifications apportées à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels signifie que vous acceptez ces modifications.
III. Genre de renseignements recueillis
Nous pouvons recueillir deux genres différents de renseignements : (1) les renseignements non personnels; (2) les renseignements personnels que vous fournissez volontairement lorsque vous utilisez ce site Web.
IV. Renseignements non personnels
Notre site Web peut recueillir des renseignements globaux sur le nombre de visiteurs, les genres de navigateurs Web utilisés, le fournisseur d'accès Internet utilisé, les heures et les durées des visites, la visite des pages, les pages de renvoi et les pages de sortie (aussi connues comme les fichiers journaux). Ces renseignements nous permettent de mesurer la popularité, le trafic et l'efficacité des différents secteurs de ce site Web et permettent à nos visiteurs d'obtenir de meilleurs résultats
V. Renseignements personnels
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels afin de fournir des services aux demandeurs. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre, sans s’y limiter, votre nom au complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel. Si vous participez à un sondage ou à un questionnaire, le Fonds peut recueillir des renseignements financiers, des renseignements démographiques, des renseignements sur le sexe, l’âge, les études, la situation de famille, la langue, ainsi que des renseignements sur le ménage, l’historique des achats et/ou d'autres renseignements personnels à votre sujet.
Le Fonds utilisera les renseignements personnels que vous fournissez en vue de répondre à la demande de services ou à des fins d’administration interne. Nous pouvons aussi utiliser certains de vos renseignements personnels ou ceux que nous pouvons recueillir sous forme globale afin de faciliter l’élaboration de produits et de services.
VI. Sécurité des renseignements personnels
Le Fonds prend toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation, y compris, mais sans s’y limiter, les mesures suivantes :
- Assurance de la sécurité des lieux;
- Restriction de l’accès aux fichiers de renseignements personnels;
- Sécurité technologique telles que les logiciels de protection et les pare-feux pour prévenir le piratage ou l'accès informatique non autorisé;
- Politiques internes sur les mots de passe et la sécurité, et formation appropriée des employés en ce qui concerne les questions de protection des renseignements personnels.
VII. Accès à vos renseignements personnels
Sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez demander l'accès à tout renseignement personnel que nous détenons à votre sujet.
Des renseignements sommaires sont disponibles sur demande. En ce qui concerne les demandes détaillées qui exigent des coûts pour la recherche ou d'autres coûts d’extraction de données, on exigera peut-être le remboursement des coûts connexes et il nous faudra peut-être un délai raisonnable pour répondre à votre demande.
Dans des circonstances limitées, le Fonds peut refuser l'accès quand :
- le refus de l'accès est exigé ou autorisé par la loi;
- l'octroi de l'accès aurait des incidences déraisonnables sur la protection des renseignements personnels d’autres personnes;
- la demande est futile ou vexatoire.
Si nous rejetons votre demande d'accès ou une demande de correction des renseignements, nous vous enverrons une lettre exposant la raison du rejet.
VIII. Correction des erreurs
Lorsque le Fonds détient des renseignements sur vous et que vous nous avisez, preuve à l’appui, qu’ils ne sont pas exacts, complets et récents, nous prendrons des mesures raisonnables pour modifier nos dossiers.
IX. Divulgation de vos renseignements personnels
Le Fonds ne vendra pas ou n’échangera pas des listes ou toute autre renseignement sur nos requérants avec aucune entreprise à l'extérieur du Fonds, à l'exception des partenaires qui participent à la prestation de services tels que la livraison, l'achat, le marketing en ligne, le publipostage et le courriel.
Le Fonds peut aussi fournir vos renseignements personnels à ses employés, à ses directeurs et à ses gestionnaires autorisés pour aider l’entreprise à exercer ses activités et à fournir des services techniques ou professionnels. Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels aux organismes gouvernementaux ou aux organismes de réglementation quand nous le jugeons nécessaire. Bien entendu, le Fonds ne révélera jamais vos renseignements personnels à aucun tiers sans à votre insu et sans vous consulter à l’avance, à moins que l’entreprise ne soit tenue de le faire selon la loi.
X. Enfants
Le Fonds ne collecte pas de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans, et il ne le fait pas sciemment.
XI. Témoins
Le terme « témoin » désigne de petits fichiers-textes qui sont transférés d'un site Web au disque dur de l’ordinateur d'un visiteur pour permettre au site Web hôte de suivre les activités du visiteur pendant qu’il est sur le site Web. Les témoins peuvent améliorer le service que vous recevez sur notre site, et permettre au Fonds de déterminer l'efficacité et la popularité de notre site. Nos témoins ne contiennent aucun renseignement qui puisse révéler l’identité, tel que votre nom ou des renseignements sensibles, tels que votre numéro de carte de crédit. Les navigateurs Web vous permettent souvent d'effacer des témoins existants sur votre disque dur, de bloquer l'utilisation de témoins et/ou d’être informé quand on rencontre des témoins. Si vous choisissez de bloquer des témoins, veuillez noter que vous ne serez peut-être pas capable de tirer le meilleur parti des caractéristiques et des fonctions du site
XII, Demandes de renseignement sur l'emploi
Si vous vous adressez au Fonds une demande d’emploi, nous examinerons les renseignements personnels que vous avez fournis, au titre de notre processus d’examen. Nous pouvons conserver les renseignements des demandeurs après qu'une décision a été prise, à moins que vous ne nous demandiez de ne pas le faire. Si nous vous offrons un emploi et que vous l’acceptez, les renseignements seront conservés conformément à nos procédures de protection des renseignements personnels pour les dossiers des employés. .
XIII. Les communications avec nous
Vous devriez savoir que le courriel n'est pas un moyen de communication entièrement sécuritaire, et vous devriez en tenir compte dans vos communications avec nous lorsque nous envoyer des renseignements personnels ou confidentiels.
XIV. Demandes d'accès
Si vous avez des questions, ou voulez accéder à vos renseignements personnels dans le dossier détenu par le Fonds, veuillez écrire à : Richard Cavanagh, directeur général/agent de financement, Fonds pour l'accessibilité de la radiodiffusion, richard@baf-far.ca.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada à : 112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 1H3 ou par téléphone au 1-800-282-1376.
